ERP Etat des risques et Pollutions, une liste des menaces potentielles auxquelles pourraient être exposé un bien immobilier

Pourquoi ?

L’ERP est un formulaire que doit faire compléter un propriétaire vendeur ou bailleur.

Il contient l’ensemble des risques potentiels auxquels le bien concerné serait susceptible d’être exposé : séismes, inondations feux de forêts, transports de matériaux dangereux, pollutions des sols, exposition au radon… Ces informations sont récupérées par le diagnostiqueur auprès des mairies ou des préfectures.

L’ERP devra faire partie du DDT (dossier de diagnostic technique) qu’il faudra remettre au futur occupant du logement, lors de la signature du compromis ou du bail.

Durée de validité

L’ERP devra avoir moins de 6 mois avant la signature du bail ou de l’acte authentique.