Obligation vente, l’importance des diagnostics immobiliers

Un vendeur a l’obligation de communiquer toutes les informations en sa possession sur son bien à son acquéreur.

Ainsi, il doit faire réaliser des diagnostics immobiliers, qui formeront le dossier de diagnostic technique (DDT).

Ce sont les caractéristiques du bien qui définiront le nombre de diagnostics à réaliser : le DPE et l’ERP sont obligatoires, les diagnostics amiante et plomb seront ajoutés selon la date de construction du bien ; le diagnostic termites, si le bien appartient à une zone à risque ; les diagnostics électricité et gaz, si leurs installations sont trop anciennes ; le mesurage Carrez, si le bien est en copropriété.

L’ensemble de ces diagnostics devra être remis à l’acquéreur, lors de la signature du compromis de vente, ou de l’acte authentique.

Attention, si toutefois il manque un diagnostic, ou qu’un n’est plus valide, cela peut remettre la vente en cause ! Soit par une baisse de prix, à la demande du futur acquéreur, soit par l’annulation de la vente.